Le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur est toujours en deuxième lecture à la Chambre des communes et le comité législatif ne se penchera pas sur le projet tant que cette lecture ne sera pas complétée.
Néanmoins, le projet de loi C-11 fait l’objet de plusieurs critiques de la part des députés de l’opposition, dont Alexandre Boulerice qui a fait une déclaration très sentie en faveur des droits des créateurs.
De son côté, l’UNEQ a poursuivi son travail au sein du DAMIC et a collaboré à l’élaboration d’une proposition commune d’amendements. Elle a également travaillé avec l’ANEL et les associations d’écrivains et d’éditeurs du Canada anglais pour développer un argumentaire représentatif du milieu du livre à l’intention du gouvernement. Aussi, Suzanne Aubry, membre du conseil d’administration, et le directeur général de l’UNEQ se sont rendus à Ottawa le 1er décembre pour rencontrer des conseillers politiques et des fonctionnaires de Patrimoine canadien et d’Industrie Canada. En compagnie d’un représentant des éditeurs canadiens-anglais, ils ont pu expliquer la position du DAMIC et de l’UNEQ et les amendements qu’ils jugent nécessaires d’apporter à ce projet de loi.
