Culture équitable s’oppose aux nombreuses exceptions proposées dans le projet de loi C-11 visant à modifier la Loi sur le droit d’auteur. Ce projet est une copie conforme du projet de loi C-32, mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales en mars dernier, et comporte donc les mêmes iniquités pour les créateurs et autres titulaires de droits. Pour les membres de la coalition, l’ajout d’une quarantaine d’exceptions, la plupart sans rémunération pour les titulaires de droits, est inacceptable.
Plus de 13 500 personnes ont signé la pétition en ligne ou sur support papier demandant au gouvernement conservateur de revoir le projet de loi et rappelant :
- qu’il est inacceptable de priver les auteurs et les artistes d’une rémunération équitable en échange de l’utilisation de leurs oeuvres ;
- que rien ne justifie qu’une catégorie de travailleurs soit contrainte par une loi à renoncer à être rémunérée pour son travail ;
- qu’il est injuste de faire reposer sur les seules épaules des créateurs la défense de leurs droits, en la faisant dépendre d’un recours obligé aux tribunaux ou de la mise en place de mesures de protection technologiques coûteuses.
Une copie de la pétition a été remise aux membres du comité législatif chargé d’étudier le projet de loi de même qu’aux chefs de l’opposition, au ministre du Commerce international, aux ministres James Moore, Christian Paradis et au premier ministre, Stephen Harper.
