L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est déçue que le gouvernement de Stephen Harper ait déposé un projet de loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur en tous points semblable à sa précédente version sans que les modifications demandées par les créateurs aient été effectuées.
« Si l’intention est véritablement d’établir un équilibre entre les intérêts des utilisateurs et les droits des créateurs, la solution est simple, estime la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson. Il suffit de trouver un moyen de rémunérer les écrivains et les artistes dont les œuvres seront reproduites ou utilisées sous format papier ou sous format numérique de manière à ce qu’ils puissent vivre de leur art. L’ajout de l’éducation aux motifs de l’“utilisation équitable” et les nouvelles exceptions à la Loi au bénéfice des bibliothèques, des institutions d’enseignement et des consommateurs en général sans compensation pour les créateurs constituent une expropriation du droit de propriété intellectuelle, et donc une sorte de vol légalisé qui n’en devient pas pour autant légitime.
L’utilisation des verrous électroniques, qui est permise, n’est pas une solution qui convient au monde du livre. »
Les écrivains sont des travailleurs autonomes qui investissent temps et argent dans leur création et ils devraient, au même titre que tous les entrepreneurs indépendants, recevoir une juste rémunération pour l’utilisation des fruits de leur travail. Il ne viendrait à l’esprit de quiconque de retirer aux entreprises concevant et produisant logiciels et supports technologiques de reproduction les bénéfices de leur recherche et de leur développement, pas plus qu’il ne viendrait à l’esprit des consommateurs de s’approprier ces logiciels et ces appareils sous prétexte qu’ils ont besoin d’y avoir accès. Ceux qui le font sont poursuivis par la loi. Pourquoi les produits intellectuels et artistiques feraient-ils l’objet d’un traitement différent ?
L’accès aux œuvres littéraires ne doit pas passer par une gratuité forcée. C’est une question de justice et, pour reprendre le terme employé par le gouvernement, d’équilibre.
