Règlements généraux

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SECTION 1 — GÉNÉRALITÉS

Art. 1
Définitions

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes utilisés ont le sens suivant :

1.1
« Loi » désigne la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec (L.R.Q. chap. C-38).

1.2
« Corporation » désigne le CONSEIL MONTÉRÉGIEN DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, corporation légalement constituée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec (L.R.Q. chap. C-38).

1.3
« Territoire » désigne la région administrative de la Montérégie, telle que définie dans le décret 2007-87 du gouvernement du Québec ou dans tout décret ultérieur modifiant les limites de la région administrative.

1.4
« Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de la corporation.

1.5
« Administrateur » désigne un membre du conseil d’administration.

Art. 2
Interprétation

Dans les présents règlements généraux :

2.1
Lorsque cela est possible, les mots employés au singulier incluent aussi la dimension plurielle et vice versa.

2.2
La forme masculine ou féminine employée de façon générique désigne aussi bien, lorsqu’il y a lieu, les hommes que les femmes.

2.3
Le mot personne désigne aussi bien une personne physique que morale (corporation, compagnie, association, coopérative, fiducie, etc.).

2.4
Les titres utilisés ne sont là que pour faciliter la lecture et la consultation et ne doivent pas servir à interpréter le présent règlement.

Art. 3
Siège social

Le siège social de la corporation est établi sur le territoire du CMCC, à l’endroit désigné par résolution par le conseil d’administration.

Art. 4
Mission

La corporation a pour mission de regrouper et de mobiliser, dans un esprit de concertation, l’ensemble des personnes, physiques ou morales, établies en Montérégie et qui y exercent une activité professionnelle dans les domaines de la culture et des communications. La corporation les représente et leur offre des services. Elle fait également la promotion de la culture et des communications dans son territoire.

Art. 5
Les valeurs

Les valeurs qui doivent guider toute action de la corporation sont :

1. L’accessibilité à la culture comme base de toute action de l’organisme, tant au plan disciplinaire, géographique que socio-démographique ;
2. L’ouverture à toute forme d’activités culturelles et au partenariat ;
3. L’importance de la culture dans une recherche constante d’amélioration de la qualité de vie ;
4. La reconnaissance du professionnalisme dans les domaines de la culture et des communications.

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