Bonne nouvelle concernant la Loi sur la fiscalité municipale

Le 17 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à la {[Loi sur la Fiscalité municipale->http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-f-2.1/derniere/lrq-c-f-2.1.html]} (L.R.Q. c. F-2.1) qui a des répercussions intéressantes pour les institutions muséales ayant des réserves situées à l’extérieur de leurs bâtiments principaux. On se souviendra que Pierre Wilson, directeur-conservateur du Musée des maîtres et artisans du Québec, avait constaté que la réserve qu’il envisage pour son musée (qui serait située à l’extérieur de son bâtiment) ne pouvait pas bénéficier de l’exemption de taxes prévue dans cette loi notamment pour les institutions muséales. Il a donc entrepris des démarches auprès de la ministre Nathalie Normandeau afin qu’elle propose un amendement législatif en sa qualité de ministre des Affaires municipales. Ces démarches ayant porté fruit, nous espérons que plusieurs institutions muséales pourront en bénéficier. En vertu de la modification, effective depuis son adoption le 17 juin, les institutions muséales qui conservent dans un bâtiment autre que leur bâtiment principal des œuvres, des objets, des artefacts ou écofacts pouvant être exposés peuvent faire une demande de reconnaissance et se voir ainsi exemptées de certaines taxes.

Soulignons que l’amendement adopté concerne l’article 243.8, où on a ajouté aux activités admissibles : « la conservation d’objets destinés à être exposés ou présentés dans le cadre d’une activité, autre que la création d’une œuvre dans le domaine de l’art ».

En terminant, pour faire une demande de reconnaissance, visitez le [site de la Commission municipale du Québec->http://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/demande-exemption-taxes/demande-exemption-taxes.php].

Pour toute information supplémentaire sur ce dossier particulier, vous pouvez communiquer avec Pierre Wilson : 514 747-7367 poste 7201.