Dernières nouvelles : projet de Loi sur le patrimoine culturel

Extrait du bulletin du Conseil québécois du patrimoine vivant

Le projet de loi sur le patrimoine culturel a franchi l’étape de l’adoption de principe. L’étude détaillée du projet de loi 82 s’est ainsi achevée le 29 septembre devant la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La Loi entrera en vigueur un an après son adoption proprement dite, attendue prochainement, et remplacera la Loi sur les biens culturel, qui date de presque 40 ans.

À la faveur de l’amendement du paragraphe 5 de l’article 78 du projet de loi 82, il sera possible de mettre sur pied des programmes visant à soutenir tant des projets éducatifs, de recherche, de diffusion que de promotion liés au patrimoine immatériel. Le pouvoir subventionnaire du ministre de la Culture pourra en effet continuer de s’exercer sur la transmission et la mise en valeur de cet héritage commun – ces deux aspects représentant les moyens les plus prégnants pour sauvegarder, et donc développer de façon durable, les éléments du patrimoine vivant au Québec.

Projet de loi 82 : Nouvel article 78.5 [Le ministre peut:] accorder des subventions dans le but de favoriser la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur des éléments du patrimoine immatériel, des personnages, des événements et des lieux historiques, des paysages culturels patrimoniaux, des biens patrimoniaux ou des biens situés dans un site patrimonial classé, déclaré ou cité.