Dévoilement du rapport du comité de sages sur de grands enjeux du milieu culturel à l’ère numérique

Dans la foulée de la publication du rapport du comité de sages du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives, le gouvernement du Québec annonce la mise en place immédiate de trois mesures pour amener plus loin la réflexion entourant les enjeux du droit d’auteur dans l’univers numérique.

Ce rapport, qui a été remis au ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, cible de grands enjeux avec lesquels le milieu culturel doit composer à l’ère numérique, plus particulièrement en ce qui a trait au droit d’auteur. Le ministre a pris connaissance du rapport et de ses 53 pistes d’action et compte approfondir son analyse. Il a toutefois mandaté son ministère pour mettre immédiatement en place trois mesures.

Le rapport suggère, entre autres, la mise sur pied d’un régime d’assurance antipiratage, une solution qui semble novatrice et intéressante, mais à laquelle il est nécessaire de réfléchir davantage afin d’aboutir à une prise de décision pleinement éclairée.

Les trois mesures qui sont mises en place sont :

  • la formation d’un comité interministériel ayant pour mandat d’analyser la faisabilité de la mise sur pied d’un régime d’assurance antipiratage;
  • la production d’une analyse du modèle économique du régime d’assurance antipiratage;
  • la création d’un comité-conseil pour appuyer le Ministère dans l’analyse du rapport et pour le tenir au fait des attentes, des perceptions et de la satisfaction des milieux quant aux orientations retenues. Advenant la mise en œuvre du régime d’assurance antipiratage qui y est proposée, le comité pourra contribuer à la mobilisation des intervenants clés autour de ce projet.

Le rapport découle du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives qui s’est déroulé à l’École des hautes études commerciales de Montréal les 12 et 13 mai dernier. Un comité de sages, formé par le ministre Fortin et constitué de cinq experts, avait pour mandat d’en suivre les débats. Le ministre Fortin a d’ailleurs tenu à souligner le travail rigoureux des membres du comité, soit Me Ysolde Gendreau, M. Marc Ménard, Me Ghislain Roussel, M. Alexandre Taillefer et M. Pierre Trudel.

« C’est avec plaisir que je dévoile aujourd’hui le contenu du rapport rédigé par les membres du comité de sages du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives. Plusieurs des pistes contenues dans ce rapport nous amènent à réfléchir aux interventions que nous pourrions mettre de l’avant à l’occasion de l’examen de la Loi sur le droit d’auteur – une loi fédérale –, prévue en 2017. La culture est au cœur du développement du Québec, notamment de son développement économique. Ce document vient confirmer que la vague du numérique bouleverse les modèles économiques établis. Je suis heureux de constater, grâce aux résultats de cet important forum, que les milieux artistiques et culturels tiennent à faire entendre leur voix et à prendre part à cette démarche. » Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Lien vers le rapport (PDF)