Appel de projets pour le programme de promotion du français lors d’activités culturelles (PFAC) 2017-2018

Présentation

Devenue langue officielle du Québec en 1974, la langue française demeure au cœur de l’identité québécoise et le principal pilier de sa culture. Les manifestations culturelles sont des moments privilégiés pour valoriser et célébrer la vie en français. Elles témoignent de la vitalité de cet instrument de cohésion sociale qu’est la langue commune d’une société.

Objectifs

Le Programme de promotion du français lors d’activités culturelles apporte un soutien financier à des projets :

  • qui mettent un accent particulier sur l’utilisation, la valorisation et la célébration du français lors d’activités culturelles existantes ou nouvellement créées;
  • qui visent précisément à sensibiliser le public – notamment les jeunes et les groupes dont le français n’est pas la langue maternelle – à la richesse et à la vitalité de la langue française ainsi qu’à l’importance de bien la maîtriser.

Ainsi, pour qu’un projet soit admissible à un financement, il faut qu’il comporte une stratégie précise, qui dépasse le seul fait que l’activité ou la manifestation culturelle proposée se déroule en français.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont des personnes morales ayant leur siège social au Québec. La priorité est donnée aux personnes morales sans but lucratif.

Les organismes admissibles ont pour mission principale :

  • d’offrir des activités culturelles, en tant que diffuseur culturel, service culturel d’une municipalité ou établissement d’enseignement postsecondaire, que ce soit en saison régulière ou lors d’un festival culturel, ou
  • de promouvoir la langue française, notamment par la tenue d’activités culturelles, ou encore
  • de promouvoir un mode d’expression culturelle particulier dont la dimension linguistique est essentielle.

 

Projets admissibles

Un organisme admissible peut demander un soutien financier pour la tenue d’une ou plusieurs activités culturelles, à condition que celles-ci :

  • fassent appel à un mode d’expression fondé sur la langue française, tel que la poésie, la chanson, le théâtre, la littérature ou le cinéma;
  • soient axées sur la promotion de la langue française;
  • ciblent un public particulier, clairement désigné, auprès duquel la promotion du français est jugée pertinente;
  • soient réalisées avant le 31 janvier 2019.

Les projets qui font l’objet d’un financement dans le cadre d’une entente de développement culturel du programme Aide aux initiatives de partenariat administré par le ministère de la Culture et des Communications ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

La subvention accordée par le Ministère pour un projet soumis dans le cadre de ce programme ne peut excéder 25 000 $. De plus, elle ne doit pas représenter plus de 50 % des dépenses admissibles.

Seules sont admissibles les dépenses directement liées au projet, portant sur la promotion et la réalisation des activités culturelles, et qui ne font pas l’objet d’un financement dans le cadre d’un autre programme offert par d’autres organismes gouvernementaux. Il se peut, toutefois, qu’une partie du même projet ait fait l’objet d’un tel financement; dans ce cas, l’aide financière ainsi obtenue doit être clairement signalée et rattachée aux dépenses non admissibles du projet.

Les dépenses admissibles, à détailler, peuvent être les suivantes :

  • frais de promotion (coûts de main-d’œuvre, de matériel publicitaire et d’achat de publicité);
  • frais liés à la tenue des activités culturelles (cachets, coûts de main-d’œuvre technique, de location d’équipement ou de locaux, coûts d’achat de matériel ou d’équipement, amortis s’il y a lieu);
  • frais d’administration, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus (frais de bureau, coûts de main-d’œuvre).

Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées dans le budget.

Informations supplémentaires et formulaires disponibles sur le site du Ministère de la Culture et des Communications.