Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

Le programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier vise à soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités pour qu’elles puissent contribuer davantage à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel immobilier.

Clientèle et présentation d’une demande

Ce programme s’adresse aux MRC et aux municipalités. Plusieurs MRC d’une même région administrative peuvent s’associer pour présenter une demande commune. Si une municipalité présente une demande et que la MRC dans laquelle est située cette municipalité n’a pas présenté de demande, le ministère de la Culture et des Communications pourra accompagner les organismes municipaux dans leur concertation pour que cette demande provienne de la MRC. Néanmoins, si la MRC ne souhaite pas présenter de demande, celle de la municipalité pourra être admissible.

Le programme se décline en 2 volets :

Volet 1 – Entente pour la restauration du patrimoine immobilier;

  • Sous-volet 1a : Restauration du patrimoine immobilier de propriété privée,
  • Sous-volet 1b : Restauration du patrimoine immobilier de propriété municipale,

Volet 2 – Entente pour l’embauche d’agents et d’agentes de développement en patrimoine immobilier.

Les ententes peuvent être conclues en tout temps au cours de l’année. Pour obtenir des informations supplémentaires sur ce programme, veuillez communiquer avec le Ministère, à la direction régionale de votre territoire. 

Le programme se termine le 31 mars 2022.

Rappelons que ce programme s’inscrit dans les objectifs de la Loi sur le patrimoine culturel et de la politique culturelle du Québec Partout, la culture adoptée en 2018. La mise en place de ce programme répond également aux besoins exprimés par le milieu municipal. Il permet de conclure des ententes portant sur une compréhension commune des enjeux et des défis que pose la conservation du patrimoine immobilier. 

En savoir plus