Investir en culture | idées et renseignements

Arts Affaires

Destinés aux particuliers en affaires et aux sociétés qui exploitent une entreprise.

Mesures fiscales

L’achat des billets de spectacles

Le particulier ou la société qui exploite une entreprise peut déduire de ses revenus d’entreprise le coût total et sans plafonnement :

  • D’un abonnement à au moins trois évènements culturels
  • D’un achat de billets en bloc

Évènements culturels admissibles : orchestre symphonique, ensemble de musique classique ou jazz, opéra, spectacle de chanson (sauf dans un amphithéâtre à vocation sportive), spectacle de danse, théâtre, variété en arts de la scène et exposition en muséologie. Les évènements doivent avoir lieu au Québec.

Amortissement relatif à l’achat d’une œuvre d’art

Vous ou votre entreprise pouvez devenir collectionneur d’art. Rien ne sert de commencer en lion! Des débuts modestes peuvent être un gage d’une grande histoire d’amour. L’art, ça s’apprivoise!

Conditions :

  • L’artiste doit être canadien
  • L’œuvre doit être achetée dans un contexte commercial, par exemple dans le but d’être exposée dans l’entreprise à la vue des clients.
  • L’œuvre doit avoir été acquise auprès d’une personne sans lien de dépendance ;

Le particulier ou la société qui exploite une entreprise peut amortir annuellement 33,33 % du coût d’acquisition de l’œuvre au Québec et 20 % au fédéral.
La règle du demi-taux limite cependant à 10 % au fédéral et à 16,67 % au Québec la déduction pouvant être réclamée par le contribuable la première année.

Qu’est-ce qu’une œuvre admissible ?

  • Estampe, gravure, dessin, tableau et autres œuvres d’art de même nature, dont le coût est d’au moins 200 $ ;
  • Tapisserie ou tapis tissé à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût est d’au moins 215 $ le mètre carré (10,76 pi2) ;
  • Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte réalisée avant 1900 ;
  • Meuble ou tout autre objet fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût est d’au moins 1 000 $.

(Source : Les Affaires)

Faire un don

Dons de bienfaisance

La mesure générale pour les dons en argent ou en bien à un organisme de bienfaisance reconnu est la suivante :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

Le montant du don ne peut excéder 75 % du revenu net du donateur, mais le montant peut être reporté sur cinq ans pour le particulier et sur vingt ans pour une société.

Un programme pour maximiser votre don : Mécénat Placements Culture

Mis en place par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), Mécénat Placements Culture est un programme d’appariement qui permet de bonifier largement les dons faits à un organisme culturel reconnu. La subvention peut représenter jusqu’à 300 % du montant du don brut recueilli. Le pourcentage est établi en fonction de la taille de l’organisme.

Prenons un exemple :

  1. Généreux fait un don de 1000 $ à un théâtre de sa région dont le budget est de moins de 250 000 $. Le théâtre est enregistré comme organisme à but non lucratif (OBNL) et est reconnu auprès de Mécénat Placements Culture, aussi, il bénéficiera d’une subvention d’appariement de 2000 $. Par ailleurs, de son 1000 $, M. Généreux retrouvera 45,06 % en crédits d’impôt. Il aura donc fait une contribution nette de 549,34 $. Grâce au programme Mécénat Placements Culture allié au crédit d’impôt, ce montant net de 549,34 $ rapportera un gain total de 3000 $ au théâtre.

Don de titres boursiers

La mesure générale du don s’applique :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

PLUS :

  • Non-imposition du gain en capital réalisé à la disposition des titres, et ce, aux deux paliers de gouvernement.

Premier don en culture

*Par un particulier

  • D’une somme d’au moins 5000 $ en argent avant le 1er janvier 2018; crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 %.
  • Don de 25 000 $ et plus à un organisme culturel; le taux du crédit d’impôt non remboursable est haussé à 30 %

Don d’un bien culturel

*Doit avoir obtenu une attestation de bien culturel

La mesure générale du don s’applique :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

PLUS :

  • Le montant du don n’est pas limité à un pourcentage du revenu du donateur
  • Gain en capital non imposable (si applicable).

Don d’une œuvre d’art

La mesure générale du don s’applique :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

(Certaines règles s’appliquent.)

PLUS :

  • Au Québec, le montant du don est majoré de 25 % aux fins du calcul du crédit d’impôt ou de la déduction fiscale, si le don est fait à une institution muséale reconnue.
  • Une œuvre d’art amortie fera l’objet d’une récupération d’amortissement inclus à 100 % dans le calcul du revenu et d’un gain en capital (sur la valeur accrue de l’œuvre) inclus à 50 % dans le calcul du revenu. Le donateur aura droit à un reçu de la valeur de l’œuvre aux fins d’impôt fédéral et de la valeur de l’œuvre plus 25 %, au provincial.

Don d’un instrument de musique

*Le don doit être fait à un établissement d’enseignement reconnu.

La mesure générale du don s’applique :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

PLUS – AU QUÉBEC SEULEMENT :

  • Le montant du don n’est pas limité à un pourcentage du revenu du donateur
  • Gain en capital non imposable (si applicable).

Don d’un bâtiment destiné à des fins culturelles

*Au Québec seulement

Par exemple : votre entreprise possède un bâtiment inutilisé? Elle peut en faire don, par transfert de propriété, au bénéfice d’un atelier d’artistes ou d’un organisme à vocation culturelle.

La mesure générale du don s’applique :

Un particulier en affaires peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable selon la règle suivante : 20 % pour les premiers 200 $ et 24 % pour l’excédent, au Québec, et 12,53 % pour les premiers 200 $ et 24,2 % pour l’excédent, au Canada.

Une société peut déduire le montant du don de son revenu imposable aux deux paliers de gouvernement.

PLUS :

  • Le montant du don est majoré de 25 % pour le donateur.

La commandite

Maintenant reconnue comme un outil de marketing efficace, la commandite représente des avantages autant pour le milieu des arts que pour celui des affaires. En plus de vous permettre de profiter d’une belle visibilité auprès de votre public cible, la commandite vous place dans le camp des gens d’affaires engagés socialement et contribue de façon très positive au positionnement de votre image de marque.

Commanditer une activité-bénéfice et y participer permet également de profiter d’une belle occasion pour faire du réseautage tout en passant une belle soirée.

La commandite peut se faire sous plusieurs formes, soit en argent, en produits ou même en services.

L’art en entreprise

Consommer du bonheur et de la créativité en entreprise!

La façon encore la plus simple d’investir en culture est de la consommer! Vous aimeriez renforcer la créativité au sein de votre entreprise? Consolider le sentiment d’appartenance au sein de votre équipe? Pourquoi ne pas inviter vos employés à visiter un musée et vous réunir ensuite pour discuter de votre expérience? Vous pouvez demander au musée une visite animée, orientée sur un thème en particulier. Également, plusieurs artistes proposent des ateliers en entreprise qui constituent d’excellents déclencheurs pour une gestion créative de vos projets.

Les possibilités sont sans limites! N’hésitez pas à faire appel aux artistes et aux organismes culturels de votre région.

En plus d’être un incubateur à créativité, l’art, par sa qualité d’apporter de la vitalité dans nos milieux de vie, rend les gens heureux. Si l’atmosphère dans votre entreprise manque de dynamisme, saupoudrez-y un peu d’art!

Donner autrement

Investir en culture ne rime pas toujours avec le mot argent. Il est possible de donner autrement et d’apporter autant de bénéfice à l’organisme ou à l’artiste qui reçoit votre « don ». Voici quelques moyens de faire la différence, sans ouvrir votre porte-monnaie.

Devenir mentor

Le mentorat, c’est donner bénévolement son temps et son expertise à une personne en lui apportant son support tout en partageant ses expériences et ses connaissances en gestion. Le mentor est un accompagnateur qui est présent à long terme, il a une bonne écoute et partage ses réflexions dans un contexte d’apprentissage. Être mentor, c’est être un acteur du changement!

Devenir membre d’un conseil d’administration

La majorité des organismes culturels sont enregistrés comme organisme à but non lucratif (OBNL) et doivent former un conseil d’administration. Le particulier qui exploite une entreprise possède des compétences professionnelles (gestion, marketing, ressources humaines, comptabilité, communication, droit…) qui pourraient très bien servir les intérêts d’un organisme culturel et favoriser son développement et sa pérennité.

Participer à un projet ponctuel

Des comités sont spécialement formés afin d’apporter diverses expertises lors de la mise en place d’un projet d’envergure. Ces implications sont de plus courtes durées et sont favorables pour vivre une première expérience à titre de conseiller, et tisser un premier lien avec un organisme culturel.

Faire du bénévolat

Les organismes culturels ont souvent peine à survivre et seront reconnaissants pour toute forme d’aide que vous serez en mesure de donner.

Créer un prix, une bourse ou une fondation privée

Un prix au nom de votre entreprise, ça vous dit? Attribuer votre nom à une bourse d’excellence est sans contredit une façon gagnante de faire votre marque dans la société tout en vous donnant de la visibilité.

Les étapes :

  • Choisir une discipline ou des critères artistiques (exemple : Prix relève)
  • Déterminer le montant que vous aimeriez donner chaque année
  • Créer un fonds de dotation

Communiquez avec le Conseil des arts de Longueuil, il pourra vous conseiller à ce sujet.

Sources

Les renseignements contenus dans cette section ont été rassemblés à partir des sites Web suivants :

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