Crédit d’impôt pour production cinématographique et télévisuelle

Coproductions interprovinciales

À la suite du discours sur le Budget du 13 mars 2008, des règles sont applicables aux coproductions interprovinciales pour lesquelles une demande de décision préalable ou une demande de certification finale est déposée auprès de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (dans le cas où il n’y aurait pas eu l’étape d’une décision préalable).

Depuis cette annonce, toute coproduction réalisée avec une autre province ou territoire canadien, à l’exception des coproductions impliquant également un autre pays, doit remplir les conditions d’admissibilité énoncées pour donner droit au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.

Une de ces conditions édicte que la partie québécoise devra avoir une participation créative et technique dans la coproduction égale ou supérieure à la proportion de sa participation financière dans la coproduction. Aux fins de précision, ce critère implique que les individus mis à contribution dans la réalisation de la coproduction, tant au plan des activités créatives que techniques, soient des résidents québécois.

À cet égard, le discours sur le Budget précisait: « Cette façon de faire ne peut qu’être encouragée, mais pour autant que la coproduction interprovinciale soit basée sur une véritable collaboration financière, artistique et technique des différents partenaires ». Cette précision éclaire davantage le caractère de mise à contribution des composantes et éléments provenant du partenaire québécois. Dorénavant, la SODEC ne tiendra compte que des apports artistiques et techniques tenus par des résidents québécois aux fins d’agréer des telles coproductions.

Afin de faciliter l’évaluation des apports québécois lors d’une coproduction interprovinciale, la SODEC a mis une grille de calcul à la disposition de sa clientèle. La « Grille d’évaluation règlementaire des coproductions interprovinciales » peut être téléchargée directement sur le lien concernant la mesure du crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise.