Le financement public de la culture ne fait pas l’unanimité, et que l’on veuille l’éliminer, le couper, l’augmenter ou le modifier, il fait couler beaucoup d’encre. Culture Montérégie a donc décidé de se pencher sur la question, en documentant le financement de la culture dans la région.
Conditions socioéconomiques des artistes et des travailleurs culturels en Montérégie
En 2018, Culture Montérégie s’est penché sur les conditions socioéconomiques des artistes et des travailleurs culturels. Cette démarche constituait une suite logique pour cet organisme qui, depuis 1977, participe au développement des arts et de la culture en Montérégie, regroupe des artistes, des organismes et des travailleurs culturels, documente les enjeux et les problématiques de son milieu, favorise la consultation et la concertation.
Afin d’amorcer la réflexion, une recherche documentaire a été effectuée parmi de nombreuses études québécoises, canadiennes et internationales portant sur le sujet, de même que sur des facteurs qui y sont liés (financement public de la culture, philanthropie et économie de la culture). Le résultat est présenté aujourd’hui par Culture Montérégie dans le Document de réflexion sur les conditions socioéconomiques des artistes et des travailleurs culturels en Montérégie (PDF ci-dessous), qui permet de dégager certains constats peu réjouissants.
> Suivre ce lien pour lire le communiqué diffusé au moment de la publication du document.
Le financement de la culture en Montérégie – édition 2017
En 2012, Culture Montérégie, qui s'appelait alors le Conseil montérégien de la culture et des communications, a décidé de se pencher sur la question, en documentant le financement de la culture dans la région. L’exercice a d’abord été fait pour l’année 2009-2010, puis un deuxième document mettant à jour les données pour l’année 2010-2011 a été publié en 2013. Depuis, Culture Montérégie a publié certaines données mises à jour dans son site Web (ci-dessous).
Plusieurs changements sont cependant survenus depuis la publication du dernier document en 2013, notamment la disparition des trois Conférence régionales des élus et des trois Forums jeunesse, instances qui, entre autres, finançaient la culture dans la région. De plus, avec la venue d'une nouvelle politique culturelle, la récente manifestation visant à faire augmenter le budget du CALQ et l'engagement subséquent du ministre de la Culture à cet effet, le moment paraît opportun de refaire un tour complet de la question du financement de la culture en Montérégie.
Les données ont été recueillies principalement par le biais d’une recherche documentaire, notamment sur Internet. Les sources utilisées varient grandement : Institut de la statistique du Québec, listes de bénéficiaires d’aide financière, rapports annuels, rapports financiers, etc. Dans quelques cas particuliers, des subventionnaires ont été contactés afin d’obtenir des données qui n’étaient pas rendues publiques.
À la lecture du document, vous constaterez que bien que certains chiffres semblent démontrer une hausse du financement de la culture en Montérégie au cours des dernières années, un regard avisé laisse plutôt apparaître une situation stagnante, voire pire. En publiant cette analyse, Culture Montérégie espère que les élus redoubleront d’effort pour remédier à la situation. L’organisme réitère l’urgence de travailler en collaboration pour faire en sorte que l’investissement en culture puisse augmenter au Québec, et que la Montérégie reçoive sa juste part.
Mises à jour des données - 2016
Ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC)
En plus des programmes offerts par le CALQ et la SODEC, sociétés dont le budget provient du ministère, le MCC gère directement des programmes et des fonds permettant, entre autres, de soutenir des organismes au fonctionnement et pour des projets, de même que des ententes culturelles.
En Montérégie, la somme totale des subventions versées par le MCC est en diminution depuis 2013-2014 (Tableau 1). La réduction de l'aide aux projets explique en partie cette baisse. Aucune somme n'a d'ailleurs été distribuée par ce programme en 2014-2015, année où le montant total attribué en Montérégie est le plus bas des six années analysées.
En ce qui a trait à l'aide aux initiatives de partenariat, celle-ci est passée sous la barre du million après 2010-2011. Ce programme est cependant tributaire du nombre d'ententes signées et de l'investissement des partenaires, la contribution du MCC se limitant généralement à 50 % des dépenses admissibles. Ce programme a permis, au cours de ces six années, de financer des ententes avec, entres autres :
- 3 CRÉ[1]
- 12 MRC
- 15 municipalités et 1 territoire autochtone
- 11 commissions scolaires (en 2014-2015 seulement)
Le programme d'aide aux immobilisations est celui qui distribue le montant le plus important dans la région, et ce, pratiquement pour toutes les années analysées[2]. Une partie de l'aide aux immobilisations est attribuée aux bibliothèques pour le développement de leur collection[3]. L’aide au fonctionnement, qui soutient notamment les institutions muséales, les diffuseurs pluridisciplinaires et les médias communautaires, occupe le second rang.
[1] Ces instances sont aujourd'hui abolies.
[2] À l'exception de 2009-2010.
[3] Entre 2 et 3,7 millions pour les années présentées dans le tableau.
En 2014-2015, l'aide au fonctionnement a diminué d'environ 600 000 $ en Montérégie, mais ceci s'explique principalement par le fait que le CALQ assure désormais une grande partie du financement des diffuseurs pluridisciplinaires (Tableau 2).
Pour ce qui est des institutions muséales, le financement est relativement stable, sauf pour un musée qui a vu ses subventions diminuer en 2011-2012 et encore en 2012-2013. La diminution visible en 2013-2014 (Tableau 2) est due au déménagement d'un musée[1] à l'extérieur de la région en 2013-2014[2]. Aucune augmentation du soutien au fonctionnement n'a cependant eu lieu, ce qui signifie que les sommes n'ont pas été indexées sur l'inflation au cours de ces six années.
En ce qui a trait à l'aide au fonctionnement des médias communautaires, une légère augmentation a eu lieu en 2013-2014. Il ne s'agit cependant pas d'une augmentation du financement des médias soutenus, mais plutôt d'une augmentation du nombre de médias soutenus, ceux-ci passant de 11 à 15. Les nouveaux médias soutenus ont tous reçu des sommes inférieures à 9 000 $.
[1] Musée du costume et du textile du Québec
[2] Le programme d'aide au fonctionnement soutenait 9 institutions muséales en Montérégie en 2012-2013 et pour les années précédentes. Il n'en soutenait que 8 en 2013-2014 et 2014-2015.
Financement octroyé par la SODEC en Montérégie
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a octroyé un total de 3 271 317 $ à des artistes et à des organismes montérégiens en 2014-2015, un montant nettement plus élevé qu'en 2013-2014. Cette hausse marquée est principalement due aux sommes versées au secteur cinéma et production télévisuelle de la région en 2014-2015 (Tableau 1). Le secteur du livre et de l'édition spécialisée a également reçu une somme plus élevée que celles des années précédentes, tandis que le secteur de la musique et des variétés affiche une tendance générale vers le bas depuis 2008-2009.
Pour ce qui est du nombre total de sommes octroyées par la SODEC en Montérégie en 2014-2015, celui-ci est au plus bas depuis 2008-2009 (Tableau 2). Ce nombre est également plus bas pour le secteur du cinéma et de la production télévisuelle, ce qui signifie que la moyenne des sommes accordées dans ce secteur en 2014-2015 était plus élevée que par les années passées.
Dépenses de l'administration publique québécoise au titre de la culture (mise à jour avec les données de 2013-2014)
D'après l'Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), les dépenses directes de l'administration publique québécoise au titre de la culture s'élèvent à 995 203 800 $ en 2013-2014, ce qui représente 1,05 % de l'ensemble des dépenses du Gouvernement du Québec pour cette même année. Notons que ce pourcentage est en baisse depuis 2008-2009, alors que les dépenses directes en culture représentaient 1,3 % de l'ensemble des dépenses du Gouvernement du Québec. La somme totale des dépenses directes en culture est cependant en légère hausse par rapport à 2012-2013, année où elle s'élevait à 989 049 500 $. Cette hausse s'est par contre produite du côté des dépenses internes[1], qui sont passées de 396 960 100 $ à 403 276 700 $. Les dépenses externes[2] ont, quant à elles, subi une nouvelle baisse, cette fois d'environ 162 000 dollars, passant de 592 089 400 $ à 591 927 000 $. Ces dépenses avaient déjà subi une baisse d'environ 4 millions de dollars entre 2011-2012 et 2012-2013.
En ce qui concerne la Montérégie, les dépenses directes de l'administration publique québécoise en culture sont de 24 238 500 $ (Tableau 5) en 2013-2014, une baisse de plus de 2 millions de dollars qui provient des dépenses externes. Comme pour les années précédentes, celles-ci forment tout de même la majeure partie des dépenses faites dans la région (environ 95 %). Les dépenses externes de fonctionnement ont subi une baisse de plus de 4 millions de dollars en 2013-2014 par rapport à 2012-2013, cette baisse a été compensée en partie par une hausse des dépenses externes d'investissement (2,3 millions de dollars).
Note : Les totaux peuvent différer de la somme des parties dans les tableaux, étant donné l'arrondissement
[1] Dépenses de fonctionnement (salaires, fournitures, etc.) et d'investissement (construction, etc.) du MCC.
[2] Sommes versées à des organismes, municipalités et autres (subventions de fonctionnement, etc.).
Près de 87 % des dépenses externes de fonctionnement (13 217 400 $) sont faites dans la catégorie « Associations et organismes » en 2013-2014 (Tableau 6). Il s'agit de la proportion la plus élevée, mais aussi de la somme la plus basse, des quatre années dont les données sont présentées ici. Les sommes reçues par les trois autres catégories, soit « Administrations municipales », « Particuliers » et « Autres », sont-elles aussi les plus basses des quatre dernières années. La baisse subie par les dépenses externes en fonctionnement a donc influencé toutes les catégories de dépenses.
Pour ce qui est de la catégorie « Administration municipale », les dépenses externes d’investissement viennent cependant combler une bonne partie de la baisse subie du côté des dépenses externes de fonctionnement avec 5 140 200 $, une somme nettement supérieure à celle des trois autres années (Tableau 6). Les dépenses externes d'investissement pour la catégorie « Administrations municipales » sont d'ailleurs en hausse depuis 2010-2011.
En ce qui concerne les dépenses par domaine, les dépenses liées aux bibliothèques sont les plus importantes, représentant environ 49 % des dépenses directes totales pour la Montérégie (Tableau 7). Le domaine du patrimoine, des institutions muséales et des archives arrivent au second rang en 2013-2014, avec près de 13 % des dépenses, tandis que le domaine des activités multidisciplinaires (festivals, etc.) chute au troisième rang, les dépenses en ce domaine ayant subi une baisse de près de 2 millions de dollars par rapport à 2012-2013. Le domaine des arts de la scène demeure au quatrième rang avec près de 9 % des dépenses. Soulignons que les dépenses pour le domaine des autres activités culturelles ont augmenté d’environ 860 000 $ en 2013-2014, tandis que les dépenses en arts visuels ont baissé d’environ 330 000 $. Notez que le domaine des relations interculturelles n'est plus comptabilisé dans les dépenses au titre de la culture à partir de 2012-2013.
Note : Les totaux peuvent différer de la somme des parties dans les tableaux, étant donné l'arrondissement
Malgré les coupes récentes, la tendance est généralement à la hausse pour les dépenses de l'administration publique québécoise au titre de la culture dans la région depuis 1993-1994 (Figure 1). Même avec la baisse subie entre 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses directes ont tout de même crû de 67 % entre 1993-1994 et 2013-2014, passant de 14 522 500 $ à 24 238 500 $ en dollars courants. En dollars constants (2013), cette croissance est de 17 % (20 794 732,25 $ à 24 238 500 $), ce qui indique que la croissance des dépenses entre ces deux années a dépassé la simple indexation au coût de la vie. Les données étaient par contre plus encourageantes en 2013-2014, alors que le taux de croissance en dollars courants était de 84 % et de 30 % en dollars constants.
En ce qui concerne les données en dollars par habitant, la région est encore au 16e et avant-dernier rang du palmarès des régions, avec 16,19 $ par habitant en 2013-2014 (Tableau 8), toujours bien en deçà de la moyenne provinciale qui est de 122,05 $ par habitant en 2013-2014. D'ailleurs, les régions situées en périphérie de Montréal, soit Laurentides, Lanaudière, Laval et Montérégie, sont encore une fois toutes en queue de peloton, Laval arrivant dernière.
Les régions centrales (Montréal et Capitale-Nationale) reçoivent, comme à l’habitude, les plus grosses sommes par habitant, soit 341,73 $ par habitant pour la région de la Capitale-Nationale et 281,37 $ par habitant pour la région de Montréal. Des institutions culturelles majeures pour la province (musées nationaux, Télé-Québec, etc.) y sont cependant localisées, de même que les plus importants effectifs du MCC, ce qui explique en partie les dépenses qui sont effectuées par l'administration publique québécoise dans ces deux régions.
Si l'on retire de l'équation ces deux régions, de même que les sommes versées hors Québec, la moyenne des dépenses par habitant pour les 15 régions restantes (incluant la Montérégie) est de 34,96 $ par habitant (191 007 400 $ pour 5 463 052 habitants), plus du double du montant par habitant versé en Montérégie en 2013-2014. D'ailleurs, la somme par habitant a diminué d’environ 1,85 $ par habitant pour la région en 2013-2014. La baisse des dépenses directes en culture jumelée à la hausse de la population ne pouvait que produire cet effet.
Mises à jour des données - 2015
Voici les données compilées par Culture Montérégie en lien avec l’aide financière accordée par le Conseil des arts du Canada (CAC) et Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) en Montérégie de 2005 à 2014.
Conseil des arts du Canada
Les crédits parlementaires alloués annuellement au Conseil des arts du Canada (CAC) sont d’un peu plus de 180 millions de dollars depuis 2007-2008. Ces crédits représentent 0,08 % des dépenses totales du gouvernement fédéral. Depuis 2009-2010, le montant total des subventions versées annuellement par le CAC varie entre 142 et 146 millions, dont plus ou moins 45 millions au Québec, bien qu’il n’y ait pas de montant alloué spécifiquement à une province.
En Montérégie, le montant des subventions octroyées annuellement par le CAC depuis 2005-2006 varie entre 1 et 1,5 million. La tendance est à la baisse depuis les trois dernières années, tant pour le nombre de bourses et de subventions octroyées que pour le montant total octroyé (Tableau 1) à des artistes et organismes culturels montérégiens.
Il ne s’agit cependant pas d’une baisse uniformisée sur les territoires. Le Tableau 1 montre que la répartition des sommes par territoire varie annuellement et est particulièrement en dents de scie pour le territoire de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Ce sont les territoires de l’agglomération de Longueuil et de la Montérégie Est qui reçoivent le plus grand nombre de bourses et de subventions.
![Tableau 1 : Sommes et nombre[1] de bourses et subventions octroyées par le Conseil des arts du Canada (CAC) en Montérégie entre 2005-2006 et 2013-2014 par territoire[2]](https://culturemonteregie.qc.ca/wp-content/uploads/2021/06/tableau-1-cac-dc2f2-1.jpg)
[2] Données compilées à partir des listes des bénéficiaires de subventions pour les années financières 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. Ces listes sont disponibles à l’adresse : http://conseildesarts.ca/conseil/subventions/liste-des-beneficiaires
Conseil des arts et des lettres du Québec
Entre 2009-2010 et 2013-2014, le budget moyen du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) était d’environ 94,4 millions, dont 96 % en moyenne provenaient directement du Gouvernement du Québec.
Durant cette période, les artistes et les organismes montérégiens ont reçu en moyenne 1,96 million annuellement. Notez que ce calcul ne tient pas compte du programme Mécénat Placements Culture.
En ce qui concerne le nombre de bourses et de subventions octroyées à des artistes et organismes de la région (Tableau 2), on remarque que les artistes ont reçu moins de bourses pour les années 2009-2010 et 2013-2014 ; alors que, pour les organismes, la différence notable se situe en 2009-2010. Ce nombre moins important de bourses et de subventions s’explique en partie par les ententes régionales.
En effet, le CALQ n’a versé aucun montant en 2009-2010 pour les ententes régionales en Montérégie, les sommes allouées ayant déjà été versées dans les années antérieures, tandis qu’il n’y a eu qu’une seule entente de signée concernant le soutien aux artistes en 2013-2014 (Tableau 3), soit celle de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent.
![Tableau 3 : Sommes et nombre de bourses et subventions versées par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) en Montérégie dans le cadre des ententes régionales entre 2009-2010 et 2013-2014 par territoire[1]](https://culturemonteregie.qc.ca/wp-content/uploads/2021/06/tableau-3-calq-a6ab2-1.jpg)
Pour ce qui est de Mécénat Placement Culture, l’année 2013-2014 a été très décevante en Montérégie, puisqu’un seul organisme s’est prévalu du programme, et ce, pour une somme de moins de 11 000 $ (Tableau 4).
Dépenses de l’administration publique québécoise au titre de la culture
D’après l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), les dépenses directes de l’administration publique québécoise au titre de la culture s’élèvent à 989 049 500 $ en 2012-2013, ce qui représente 1,1 % de l’ensemble des dépenses du Gouvernement du Québec pour cette même année. Notons que cette somme représente une baisse par rapport à 2011-2012, année où les dépenses directes en culture s’élevaient à 1 037 214 200 $. La baisse s’est surtout produite du côté des dépenses internes (dépenses de fonctionnement - salaires, fournitures, etc. et d’investissement - construction, etc. - du MCC.), qui sont passées de 440 818 600 $ à 396 960 100 $. Les dépenses externes (sommes versées à des organismes, municipalités et autres - subventions de fonctionnement, etc.) ont, quant à elles, subi une baisse d’environ 4 millions de dollars, passant de 596 395 600 $ à 592 089 400 $.
En ce qui concerne la Montérégie, les dépenses directes de l’administration publique québécoise en culture sont de 26 769 300 $ (Tableau 5) en 2012-2013. Comme pour les années précédentes, la majeure partie de ses dépenses (environ 95 %) sont des dépenses externes (25 572 500 $), principalement de fonctionnement (19 800 700 $). Ces dernières représentent en effet 77 % des dépenses externes et 74 % des dépenses directes totales de la région en 2012-2013.
Note : Les totaux peuvent différer de la somme des parties dans les tableaux, étant donné l’arrondissement
Près de 72 % des dépenses externes de fonctionnement (14 272 800 $) sont faites dans la catégorie « Associations et organismes » en 2012-2013 (Tableau 6). Il s’agit de la proportion la plus basse des quatre années dont les données sont présentées ici. L’année précédente (2011-2012), cette proportion atteignait d’ailleurs 86 %. En contrepartie, la catégorie « Administrations municipales » a reçu un montant plus élevé en 2012-2013 que lors des trois années précédentes, soit 4 735 600 $. Ce montant représente près de 24 % des dépenses externes de fonctionnement pour 2012-2013, alors que cette catégorie représentait 19 % (2009-2010), 22 % (2010-2011) et 9 % (2011-2012) des dépenses externes de fonctionnement lors des trois années précédentes.
En ce qui concerne les dépenses externes d’investissement, les dépenses de la catégorie « Administration municipales » (3 126 500 $) ont dépassé celle de la catégorie « Associations et organismes » (2 588 800 $) en 2012-2013 (Tableau 6). Les dépenses externes d’investissement pour la catégorie « Administrations municipales » sont d’ailleurs en hausse depuis 2010-2011.
Pour ce qui est des domaines de dépenses, les dépenses liées aux bibliothèques sont les plus importantes, représentant environ 47 % des dépenses directes totales pour la Montérégie (Tableau 7). Les activités multidisciplinaires (festivals, etc.) arrivent au second rang, avec près de 19 % des dépenses, suivi du domaine du patrimoine, des institutions muséales et des archives avec près de 14 % des dépenses et de celui des arts de la scène avec 8 % des dépenses. Les dépenses pour ce domaine sont d’ailleurs en baisse depuis quelques années (Tableau 7). Les dépenses des autres domaines réunis représentent moins de 13 % des dépenses de l’administration publique québécoise au titre de la culture pour la région en 2012-2013. Notez que le domaine des relations interculturelles n’est plus comptabilisé dans les dépenses au titre de la culture à partir de 2012-2013.
Note : Les totaux peuvent différer de la somme des parties dans les tableaux, étant donné l’arrondissement.
La tendance des dépenses de l’administration publique québécoise au titre de la culture est à la hausse dans la région depuis 1993-1994, même si elle a subi quelques baisses au cours de cette période (Figure 1). Les dépenses directes ont notamment crû de 84 % entre 1993-1994 et 2012-2013, passant de 14 522 500 $ à 26 769 300 $ en dollars courants. En dollars constants (2012), cette croissance est de 30 % (20 621 950,00 $ à 26 769 300 $), ce qui indique que la croissance des dépenses entre ces deux années a dépassé la simple indexation au coût de la vie.
Selon l’OCCQ, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) des dépenses directes en Montérégie depuis 1994-1995 (20 dernières années) est de 3,5 % et de 4,2 % pour les dix dernières années (2003-2004 à 2012-2013). Ces taux de croissance sont supérieurs aux taux de l’ensemble des régions, qui sont de 2,9 % et de 3,2 %, respectivement.
Malgré cette croissance des dépenses de l’administration publique québécoise au titre de la culture en Montérégie, la région est encore au 16e et avant-dernier rang du palmarès des dépenses par habitant selon les régions, avec 18,04 $ par habitant en 2012-2013 (Tableau 8), bien en deçà de la moyenne provinciale de 122,34 $ par habitant. D’ailleurs, les régions situées en périphérie de Montréal, soit Laurentides, Lanaudière, Laval et Montérégie, sont toutes en queue de peloton, Laval arrivant dernière.
Les régions centrales (Montréal et Capitale-Nationale) reçoivent les plus grosses sommes par habitant, soit 342,01 $ par habitant pour la région de la Capitale-Nationale et 281,64 $ par habitant pour la région de Montréal. Des institutions culturelles majeures pour la province (musées nationaux, Télé-Québec, etc.) y sont cependant localisées, de même que les plus importants effectifs du MCC, ce qui explique en partie les dépenses qui sont effectuées par l’administration publique québécoise dans ces deux régions.
Si l’on retire de l’équation ces deux régions, de même que les sommes versées hors Québec, la moyenne des dépenses par habitant pour les 15 régions restantes (incluant la Montérégie) est de 35,49 $ par habitant (192 522 900 $ pour 5 425 440 habitants), près du double du montant par habitant versé en Montérégie en 2012-2013. D’ailleurs, bien que les dépenses directes aient augmenté en Montérégie en 2012-2013 par rapport à 2011-2012, la somme par habitant a quant à elle diminuée. La hausse de la population dans la région a donc été supérieure à la hausse des dépenses.
Bibliographie :
DUBÉ, Gaëtane, et Marie-Hélène PROVENÇAL (2015). « Les dépenses en culture de l’administration publique québécoise depuis 1985 », Optique culture, no 38, Québec, Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec, février, 16 p. (En ligne)
Institut de la statistique du Québec, « Population selon l’âge et le sexe, 1996-2004 », tableau Excel, 11 février 2015. (En ligne)
Institut de la statistique du Québec, « Dépenses internes et externes de l’administration publique québécoise au titre de la culture selon le domaine, le secteur d’activité et la région administrative, Québec », 26 février 2015. (En ligne)
Institut de la statistique du Québec, « Dépenses internes et externes de l’administration publique québécoise au titre de la culture selon la région administrative et la catégorie de dépenses, Québec », 26 février 2015. (En ligne)
Institut de la statistique du Québec, « Dépenses externes de fonctionnement de l’administration publique québécoise au titre de la culture selon la région administrative et la catégorie de dépenses, Québec », 26 février 2015. (En ligne)
Institut de la statistique du Québec, « Dépenses externes d’investissement de l’administration publique québécoise au titre de la culture selon la région administrative et la catégorie de dépenses, Québec », 26 février 2015. (En ligne.)