Et s.v.p., pas de cadeau pour Noël

C’est bientôt Noël, et à Culture Montérégie, la question se pose de savoir comment nos membres abordent cette fin d’année… Que souhaitent les artistes pour Noël ? Non, s.v.p. pas de cadeaux. Ce qu’ils désirent surtout, c’est une reconnaissance de leur statut professionnel, une rémunération équitable pour les œuvres dont ils nous font bénéficier, et des conditions de travail qui coïncident avec le monde dans lequel nous vivons. Ils veulent pouvoir négocier à sa juste valeur leur contribution à la société.

En ce moment, quatre lois touchant directement les artistes, créateurs et travailleurs culturels sont en processus de révision ou, dans le dernier cas, fortement questionné. Au Québec, il y a la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, métiers d’art et littérature. À Ottawa, il y a la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les télécommunications. Souhaitons qu’en 2020, ces chantiers évoluent, voire arrivent à terme et que le législateur prenne le relais pour défendre et améliorer les droits des artistes, des auteurs et des travailleurs culturels.

On a plusieurs fois évoqué dans ce bulletin les besoins et les attentes du milieu culturel, qui se traduisent souvent par une demande de fonds plus généreux. En effet, il faut bien financer la gestation et la création des œuvres, qu’on appelle ailleurs « recherche et développement ». Il y a aussi la réalisation, la production, les cachets ; puis, la mise en marché, la publicité face à la concurrence (déloyale dans l’univers numérique d’aujourd’hui). Tout ce travail a une valeur et devrait être reconnu et dûment payé.

La révision des lois québécoises sur le statut de l’artiste fait partie des actions énoncées dans le plan d’action de la nouvelle Politique culturelle du Québec. Souhaitons que cette année ce chantier connaisse un dénouement pour que ces lois contribuent pleinement à défendre et à améliorer les droits et contrats de travail des artistes.

Quant à la Loi sur le droit d’auteur, elle devrait permettre aux artistes de recevoir ce qui leur est dû. Le Comité permanent du patrimoine canadien s’est déjà penché sur la question et ses recommandations proposent d’importants ajustements à cette loi, aujourd’hui inadaptée au contexte technologique. On pense notamment à la multiplication et à la dématérialisation des supports audionumériques qui permettent la copie privée, et surtout aux fournisseurs d’accès Internet qui se déresponsabilisent des redevances aux ayants droit des œuvres qu’ils diffusent. De plus, l’exception réservée aux établissements d’enseignement a fait chuter radicalement les redevances payées par l’enseignement supérieur aux auteurs et aux maisons d’édition depuis 2012. La révision de cette loi est vitale pour les créateurs. Et chaque semaine qui passe est synonyme de revenus perdus. Monsieur Guilbeault, le milieu culturel vous tend le ballon, c’est à vous de jouer !

Et comme dans une chanson à répondre, continuons l’énumération : la Loi sur les télécommunications doit également être révisée en profondeur pour incorporer les fournisseurs d’accès Internet en tant qu’acteurs incontournables de l’accès aux contenus. Comment se fait-il qu’aujourd’hui, alors qu’on a pleinement mesuré l’impact de ce mode d’accès aux œuvres, on n’intègre toujours pas ce maillon dans la chaîne liant l’auteur au public ? Comment se fait-il qu’après d’innombrables discussions sur l’importance de l’exception culturelle, on persiste à exonérer les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone, Microsoft) de leur responsabilité à préserver notre culture ?

Je souhaite que 2020 soit une année de courage politique et de décisions pour que les artistes, auteurs et travailleurs culturels reçoivent leur dû. Afin qu’ils puissent consacrer leur énergie créatrice à enrichir nos vies plutôt qu’à batailler pour leur survie.

Nancy Bélanger
Directrice générale


À lire aussi

Révision de la Loi sur le statut de l’artiste : un état des lieux, Bernard Guérin, RAAV, 07/05/2019

Révision de la Loi sur le statut de l’artiste : ce qu’il faut savoir, UNEQ, 04/04/2019

Droit d’auteur : le ton monte, le gouvernement fédéral doit agir, SARTEC, 21/06/2019

Paradigmes changeants – Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, 05/2019

Le comité chargé de l’examen de la loi sur le droit d’auteur méprise les créateurs, UNEQ, 05/06/2019

Notes d’allocution de David Bussières, porte-parole du Regroupement des artisans de la musique au comité permanent du Patrimoine canadien, 21/09/2018

Ça suffit ! Plus de 250 auteurs et éditeurs demandent une révision immédiate de la Loi sur le droit d’auteur 25/11/2019

Portrait des conditions socioéconomiques des artistes et travailleurs culturels en Montérégie, Isabelle Menier, Culture Montérégie, 04/02/2019

Commentez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *