Le gouvernement du Canada lance une consultation publique sur la réforme de la Loi sur le droit d’auteur

Droit d'auteur

Jusqu’au 13 septembre 2009, le gouvernement canadien tiendra des consultations publiques partout au pays au sujet de la modernisation de la {Loi sur le droit d’auteur}. Vous pouvez prendre part aux débats en consultant un centre de présentation ou un centre multimédia en ligne, en participant à des discussions sur le Web, ou en assistant aux assemblées publiques organisées dans différentes villes canadiennes.

Pour obtenir plus d’informations, visitez le [http://droitdauteur.econsultation.ca->http://droitdauteur.econsultation.ca/].