Une poursuite contre Access Copyright

logo UNEQCoup de Jarnac contre les auteurs : le 16 février dernier, toutes les commissions scolaires de l’Ontario ainsi que les ministères de l’Éducation de toutes les provinces (sauf le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique) ont déposé une poursuite contre Access Copyright – l’équivalent de Copibec dans le reste du Canada –, sous le prétexte qu’ils ont payé des redevances en trop durant les années 2010-2012. Le pire, c’est qu’ils réclament un remboursement rétroactif de 27,5 millions $ pour ces sommes soi-disant payées en trop.

Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le droit d’auteur. Non seulement ces institutions refusent-elles de reconnaître les tarifs légaux institués par la Commission du droit d’auteur du Canada, mais elles entraînent Access Copyright dans un processus judiciaire extrêmement long et coûteux, sans doute dans l’espoir cynique d’épuiser les ressources de la société de gestion et des auteurs pour qui elle négocie des ententes, et de les forcer ainsi à déclarer forfait.

Et tout cela, malgré le fait que la Cour fédérale a donné tort l’an dernier à l’Université York qui réclamait un droit de photocopier les œuvres à volonté sans autorisation ni rémunération des titulaires de droits (voyez notre communiqué).

Bien que cette poursuite ait été lancée dans le reste du Canada, elle nous concerne au premier chef, ne serait-ce que par élémentaire solidarité, mais aussi parce qu’elle va dans le sens d’un amoindrissement du droit d’auteur qui pourrait avoir des répercussions nocives sur notre propre situation au Québec.

Depuis l’ajout de la notion d’éducation dans le concept d’« utilisation équitable » par le gouvernement conservateur dans sa refonte de la Loi sur le droit d’auteur en 2012, les auteurs à travers le Canada ont perdu des dizaines de millions de dollars. De nombreux établissements d’enseignement du Canada anglais ont abandonné leurs licences avec Access Copyright. Les paiements versés par cette société de gestion sont passés d’environ 11 millions $ en 2016 à 5 millions $ en 2017.

Au Québec, l’Université Laval refuse toujours de signer une entente avec Copibec couvrant la reproduction des œuvres, entrainant ainsi la société de gestion dans une bataille juridique longue et coûteuse. (Voyez notre dossier.)

Ce comportement éhonté de la part d’institutions scolaires et de ministères censés assurer l’éducation des jeunes a de quoi surprendre. Pourquoi un tel acharnement à ne pas reconnaître le travail des auteurs en payant une juste rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres ?

Il est pour le moins anormal que des commissions scolaires et des ministères de l’Éducation refusent de se plier à une décision de la Commission du droit d’auteur établissant à un maigre 2,50 $ par élève la redevance à payer aux titulaires de droits pour les années 2013-2015. Que ces institutions aillent en outre jusqu’à réclamer à Access Copyright un remboursement 27,5 millions $ nous paraît une attaque virulente et injuste du principe de rémunération des auteurs et des éditeurs pour l’utilisation de leurs œuvres qui a lieu, comme par hasard, au moment où le gouvernement canadien s’apprête à revoir la Loi sur le droit d’auteur. Cyniques, dites-vous ?

Toutes les créatrices et les créateurs du Québec doivent joindre leur voix à celle de leurs collègues canadiens pour dénoncer haut et fort cette poursuite aussi inique qu’insensée. L’UNEQ appuie entièrement Access Copyright et la Writers’ Union of Canada dans cette bataille qui s’annonce des plus longues et ardues.

Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ


À propos de l’UNEQ

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des