« R » comme dans régions du Québec

Lors de la venue au pouvoir du gouvernement Couillard, on avait été surpris de voir le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire être rebaptisé, à première vue, sans raison véritable… Ainsi le MAMROT est devenu le MAMOT. Exit le « R » et avec lui, les régions.

Les régions dites « administratives » ont été officiellement créées en 1966. Elles ont connu quelques réorganisations au fil des ans, dont la plus importante en 1987. Presque 50 ans plus tard, les avancées fulgurantes des technologies et des télécommunications permettent une gestion à distance en temps réel. De ce point de vue, les découpages « administratifs » et les structures « administratives » régionales n’ont peut-être plus la même utilité pratique qu’au moment de leur création. Toutefois, le découpage territorial, lui, ne saurait se limiter qu’à l’administration des fonds publics. Les régions sont porteuses d’identité, de solidarité, de réalités communes. Peut-on, au Québec, parler d’occupation du territoire sans tenir compte des régions? Sans régions, les localités ne peuvent se mesurer qu’à la métropole, devant laquelle elles ne seront toujours que le parent pauvre. Les soi-disant « villes-dortoirs » tout comme les nombreuses « Saint-Profond-des-Meu-Meu » se battent, encore aujourd’hui, contre les préjugés des grands centres. Elles sont pourtant des milieux de vie dynamiques. Quand on leur en donne la possibilité, elles nous surprennent.

{{{Développement régional}}}

Le développement régional ne repose pas uniquement sur le développement économique local, même si cela simplifierait l’affaire. Le développement doit s’inscrire dans une réalité partagée qui dépasse les intérêts locaux. Si l’économie maintient la vitalité des régions, la qualité de vie des citoyens passe, aussi, par le développement social, culturel et environnemental. En matière de culture, une approche régionale globale favorise l’équité en matière d’accès et de développement culturel pour l’ensemble des habitants, tant du milieu urbain, que rural.

La notion de régions structurées dans l’occupation du territoire garde alors tout son sens.

Le CMCC a démontré que pour atteindre pleinement ses objectifs, le développement régional a besoin d’une entité capable de jouer le rôle de catalyseur. Depuis plus de 10 ans, en Montérégie, les conférences régionales des élus (CRÉ) ont contribué à instaurer une nouvelle approche multisectorielle, où les secteurs d’activités interpellés pouvaient se comprendre, partager leurs enjeux et collaborer au mieux-être de la collectivité. Aujourd’hui, elles sont abolies, leurs mandats sont transférés aux municipalités régionales de comté (MRC), les fonds dont elles disposaient remaniés, réduits et éventuellement redirigés vers les nouvelles priorités régionales qui seront identifiées par les MRC.

Notre plus grande crainte est qu’à l’issue de la restructuration de la gouvernance régionale telle qu’amorcée par le gouvernement, les efforts du milieu culturel investis dans la concertation régionale soient vains, et que l’expertise et les avancées durement acquises en Montérégie sur chacun des territoires, définis depuis 10 ans par les CRÉ, ne soient pas considérées dans cette volonté de fonctionner sans structure. On a beau dire que les préfets seront désormais imputables du développement régional, la capacité d’action, sans budget ni ressources humaines, sera somme toute limitée, et d’aucune manière ne pourra assurer le relai de toutes les initiatives actuellement coordonnées par les CRÉ.

{{{L’argent dans tout ça?}}}

Ces dernières années, le CMCC a documenté l’iniquité du financement public de la culture en Montérégie comparé à celui d’autres régions du Québec. La présence des trois CRÉ sur le territoire montérégien aura contribué de façon tangible à son augmentation. En effet, avant 2006, le Conseil régional de développement de la Montérégie (CRDM), alors chargé de la concertation régionale et de la répartition des sommes dédiées au développement régional, grâce à une entente avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC), injectait 100 000 $ par année dans des projets culturels issus du milieu, et ce, pour l’ensemble de la Montérégie. Avec la venue des CRÉ, de nouvelles ententes avec le MCC, le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) et les Forums jeunesses, pour ne nommer que celles-là, ont permis de porter l’enveloppe dédiée au soutien du développement culturel à plus de 600 000 $ par année, soit environ 200 000 $ par année par territoire de CRÉ. Du moins, c’est ce qui ressort des bilans des derniers plans quinquennaux complétés des CRÉ.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes, mais le plus intéressant de ces investissements reste encore le véritable effet de levier qu’ils ont représenté pour le milieu culturel; car le coût total des projets soutenus dépasse largement le montant d’argent public investi. On parle du double, voire du triple. Cet argent aura donc permis aux promoteurs culturels, non seulement de boucler leurs budgets, mais également de convaincre d’autres partenaires d’investir à leur tour dans leurs projets. Donc, depuis 2006, c’est en millions que l’on doit compter l’impact des ententes en culture coordonnées par les CRÉ chaque année en Montérégie, et ce, grâce à une volonté régionale et à l’adhésion des partenaires à une vision commune.

Il est dit que les engagements financiers des ententes de développement déjà signées par les CRÉ avec les divers ministères seront honorés pour 2015. La suite relèvera de la volonté des préfets à poursuivre les ententes dans les mêmes conditions ou à les modifier ou à les abandonner si elles n’étaient plus considérées comme prioritaires. On peut déjà imaginer les représentations que le CMCC devra faire, au cours des mois à venir et des prochaines années, pour que la culture conserve ou reprenne sa place parmi les priorités de développement régional.

Du côté du MCC et du CALQ, on nous assure qu’ils sont tout à fait disposés à poursuivre les ententes en cours et à en conclure de nouvelles. Reste que pour ce faire, les Villes, les MRC et les nouvelles instances réunissant les préfets devront être dans des dispositions similaires. Avec les coupes actuelles, et celles à venir dans le monde municipal, rien n’est garanti. Il ne faut pas tenir pour acquis, parce que plusieurs MRC ont des politiques culturelles et des agents de développement, que la place de la culture sera maintenue dans le paysage régional. Si les conditions changent, et elles sont définitivement en train de changer, les acquis peuvent facilement être mis en dormance sur une tablette aux côtés des politiques culturelles qui s’y accumuleront.

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{{{Listes des effets collatéraux appréhendés ou avérés}}}

Il est encore trop tôt pour mesurer les effets collatéraux de tout ce remue-ménage régional sur le milieu culturel, mais ils commencent déjà, concrètement, à se faire sentir.

{{Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 – Compression de 300 millions $ pour l’ensemble des municipalités du Québec.}}
-* Les budgets municipaux dédiés à la culture sont revus à la baisse, donc moins d’activités régulières, moins de nouveaux projets, moins d’opportunités et de contrats pour les artistes.
-** Le soutien aux organismes culturels pourrait être reconsidéré.
_ Plusieurs organismes arrivent à boucler leur budget de fonctionnement parce qu’ils reçoivent du soutien de leur municipalité; le retrait complet ou partiel du soutien municipal serait catastrophique. Il y aura également moins d’argent pour soutenir des projets issus du milieu culturel qui s’adressent aux citoyens.
-** Les postes d’agents de développement culturel sont remis en question ou abolis.
_ [L’abolition par le gouvernement du programme Villes et villages d’art et de patrimoine->http://www.artetpatrimoine.org/medias/communiques] (VVAP) envoie le signal aux municipalités que les agents culturels sont peu importants. Si on y ajoute l’abolition des Centres locaux de développement (CLD), dont certains embauchaient des agents de développement culturel, on se trouve devant une équation létale pour l’avenir des ressources humaines dédiées à la culture. De plus, le resserrement des mandats des agents ruraux qui, en l’absence d’agents culturels en milieu rural, prenaient à leur charge les dossiers culturels, auront les mêmes conséquences.
L’absence d’un agent de développement culturel met en péril les ententes municipales de développement culturel avec le MCC. Qui les défendra? Qui les mettra en œuvre? Et surtout, quelle part des budgets municipaux sera disponible pour apparier les montants investis par le MCC dans ces ententes?

{{Modifications apportées à la gouvernance régionale}}
-* Abolition des CRÉ
Les ententes de développement conclues avec les CRÉ actuellement en cours, tant celles avec le MCC que celles avec le CALQ, connaîtront des ralentissements, des délais, et seront remises en cause. La poursuite ou à la reconduction des ententes au-delà du 31 mars 2016 n’est en rien assurée.

-* Montérégie Est :
-** Entente avec le CALQ : un appel de projets pour les artistes et les écrivains professionnels est en cours et sera honoré. Toutefois, les deux autres années prévues à cette entente seront à négocier.
-** Entente avec le MCC : un plan de sauvetage pour engager les sommes actuellement disponibles est en élaboration. Toutefois, la concrétisation de cette démarche n’est pas assurée. La poursuite des deux autres années de l’entente sera soumise aux préfets.

-* Vallée-du-Haut-Saint-Laurent :
-** Entente avec le CALQ : un appel de projets pour les artistes et les écrivains professionnels est en cours et sera honoré. Toutefois, la troisième année prévue à cette entente sera à négocier. L’engagement pris envers les organismes l’an dernier, et qui doit s’étendre sur une période de trois ans, devrait être honoré.
-** Entente avec le MCC : le processus d’évaluation des projets selon les mécanismes de concertation actuellement en place en est à son dernier souffle. L’entente se terminant cette année, son renouvellement sera soumis aux préfets. Des délais sont à prévoir.

-* Agglomération de Longueuil :
-** Les ententes de trois ans, MCC et CALQ, étaient toutes deux prêtes à être signées. Dans les circonstances, aucune nouvelle entente ne sera autorisée. Aussi, le processus de négociation est à reprendre du début avec les élus qui seront désignés. À quel moment seront-ils prêts à considérer la signature de nouvelles ententes de développement?
-** Un plan de sauvetage pour engager les sommes disponibles cette année au CALQ pour le territoire de l’agglomération de Longueuil est en élaboration. Toutefois, la concrétisation de cette démarche n’est pas assurée.

-* Trois CRÉ
-** Autres ententes avec volet culturel – Ententes spécifiques en Immigration et Ententes spécifiques Aînés : ces ententes se trouvent dans les mêmes conditions que celles en culture, et sur les trois territoires de CRÉ.

-* Concertation régionale
-** Tous les mécanismes de concertation régionale sont à revoir. On peut d’ores et déjà sentir l’effet démobilisateur sur le milieu culturel. On s’inquiète également de la façon dont les MRC choisiront d’investir le nouveau Fonds de développement des territoires (FDT) qui remplacera l’actuel Fonds de développement régional (FDR). Assisterons-nous au morcèlement des fonds disponibles au profit des 15 territoires (14 MRC et une agglomération), sans vision de développement régionale? Une mince lueur d’espoir persiste. Chacune des CRÉ en Montérégie s’est positionnée en faveur du maintien d’une forme de structure régionale pour assurer une concertation globale sur leur territoire respectif. Reste à voir, concrètement, comment s’articulera le transfert de responsabilités aux MRC et quelle sera leur marge de manœuvre.

-* Abolition des CLD
-** L’abolition des CLD, ou du moins des CLD tels que nous les connaissons actuellement, alliée au resserrement de leur mandat et à la diminution des enveloppes dédiées à ces structures, laisse présager le pire quant au soutien que les organismes et entrepreneurs culturels pouvaient obtenir de ces structures. Plus les mandats sont resserrés, plus les secteurs atypiques ont du mal à se positionner dans le développement économique.

Dominic Trudel
Directeur général

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