Une invitation à réfléchir aux lois sur le statut de l’artiste

Vous avez sans doute vu passer la nouvelle, le ministère de la Culture et des Communications entame le processus de consultation pour la révision des deux lois sur le statut de l’artiste[1]. Les associations, les regroupements, les artistes, les producteurs, les diffuseurs, bref tous ceux qui sont concernés par l’une ou l’autre de ces lois sont invités à participer au processus. Il s’agit d’une rare occasion d’agir sur un contexte législatif qui a un impact direct sur les conditions de pratique des artistes.

S’il est vrai que l’adoption des lois sur le statut de l’artiste a contribué à améliorer la reconnaissance et les conditions socioéconomiques des artistes professionnels et des travailleurs culturels, le milieu réclamait depuis un certain temps que ces lois soient révisées. Notamment pour trouver, le moyen de gommer l’asymétrie entre les deux lois qui fait en sorte que les associations d’artistes visées par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs n’ont pas accès à la négociation collective au même titre que les associations reconnues en vertu de la loi encadrant les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Dans les deux cas, ces lois doivent aussi être modernisées et adaptées en fonction d’un contexte de création, de production et de diffusion qui s’est profondément transformé depuis leur adoption en 1987 et 1988.

Inscrit dans le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 Partout la culture, ce chantier consistera d’abord en une consultation en ligne, puis par des audiences publiques qui seront co-présidées par deux ex-ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin. Elles doivent remettre leur rapport à l’été 2020. On peut, d’ici le 15 avril 2020, suggérer des modifications législatives en déposant un mémoire ou en remplissant un questionnaire en ligne ou même faire les deux.

À Culture Montérégie, nous aimerions connaître votre opinion sur ce sujet. Aussi, nous vous invitons à nous faire connaitre votre position ou à simplement à nous manifester votre intérêt en nous écrivant à alaliberte@culturemonteregie.qc.ca. Au plaisir de vous lire.

Nancy Bélanger
Directrice Générale


[1] Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q. c. S-32.1) et Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q. c. S-32.01)

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